Nouvelles discussions autour du futur barème du malus au Sénat (23/11/2012)
http://www.autoactu.com/?page=2&id_actu=18045&from_id_part=
Des sénateurs RDSE et UMP ont déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2013 pour tenter de contrer le projet de durcissement du barème du malus proposé par le gouvernement. Le futur barème du malus n’est peut-être pas encore fixé. Les sénateurs qui ont commencé hier l’examen du projet de loi de finances pour 2013, pourraient remettre en question le renforcement du barème proposé par le gouvernement.
En effet, des sénateurs RDSE ont déposé un amendement visant à limiter le durcissement du malus aux véhicules émettant plus de 155 g de CO2/km. Cette proposition avait été soumise par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et par les députés socialistes. Un amendement dans ce sens avait même été adopté avant que le gouvernement ne demande une seconde délibération ayant abouti cette fois au rejet de l’amendement. Si le Sénat se prononce en faveur de cette proposition, les augmentations présentées dans le projet du gouvernement ne seraient affectées qu’aux véhicules émettant plus de 155 g de CO2/km (à 1 500 euros, contre 750 euros aujourd’hui) et l’ancien barème serait maintenu pour les véhicules émettant moins de 155 g de CO2/km (démarrage du malus à 140 g, 200 euros de malus pour les 140 - 150 g et 500 euros pour les 151 - 155 g). Pour les véhicules émettant plus de 155 g de CO2, les malus démarreraient à 1 500 euros et pourront atteindre 6 000 euros pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km.
Les sénateurs UMP ont également déposé un amendement, équivalent à celui déposé par les députés de leur famille politique. Leur approche est plus radicale puisqu’ils demandent qu’aucune modification ne soit apportée au barème actuel. Pour eux, la proposition du gouvernement "a pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à très forte valeur ajoutée et que la concurrence asiatique sur les petits modèles est très forte".
Emilie Binois.
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Des sénateurs RDSE et UMP ont déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2013 pour tenter de contrer le projet de durcissement du barème du malus proposé par le gouvernement. Le futur barème du malus n’est peut-être pas encore fixé. Les sénateurs qui ont commencé hier l’examen du projet de loi de finances pour 2013, pourraient remettre en question le renforcement du barème proposé par le gouvernement.
En effet, des sénateurs RDSE ont déposé un amendement visant à limiter le durcissement du malus aux véhicules émettant plus de 155 g de CO2/km. Cette proposition avait été soumise par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et par les députés socialistes. Un amendement dans ce sens avait même été adopté avant que le gouvernement ne demande une seconde délibération ayant abouti cette fois au rejet de l’amendement. Si le Sénat se prononce en faveur de cette proposition, les augmentations présentées dans le projet du gouvernement ne seraient affectées qu’aux véhicules émettant plus de 155 g de CO2/km (à 1 500 euros, contre 750 euros aujourd’hui) et l’ancien barème serait maintenu pour les véhicules émettant moins de 155 g de CO2/km (démarrage du malus à 140 g, 200 euros de malus pour les 140 - 150 g et 500 euros pour les 151 - 155 g). Pour les véhicules émettant plus de 155 g de CO2, les malus démarreraient à 1 500 euros et pourront atteindre 6 000 euros pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km.
Les sénateurs UMP ont également déposé un amendement, équivalent à celui déposé par les députés de leur famille politique. Leur approche est plus radicale puisqu’ils demandent qu’aucune modification ne soit apportée au barème actuel. Pour eux, la proposition du gouvernement "a pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à très forte valeur ajoutée et que la concurrence asiatique sur les petits modèles est très forte".
Emilie Binois.
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