Nos 3 propositions pour remplacer le "bonus/malus 2013" !

Afin de supprimer et remplacer le "bonus/malus 2013" sans toucher aux recettes fiscal de l'état, voici nos propositions concrètes :

1ère proposition : Réajuster d'ici fin 2015, le prix de l'Essence et du Diesel par le mécanisme de la TICPE (ex-TIPP). Aujourd'hui, tous les constructeurs proposent déjà des moteurs essences de dernière génération, pour la plupart "douwsizés" et "turbocompressés" ayant les mêmes agréments de conduite que les moteurs Diesel. Économique en carburant, ils sont de plus peu polluants.
Notre proposition est d'augmenter de +2 cts/€ la TICPE sur le Diesel et de baisser de -2 Cts/€ la TICPE sur l'Essence tous les semestre entre le début 2013 et fin 2015.
Comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous, le point d'équilibre se situe au 2ème semestre 2014, avec les hypothèses que le prix du Brent est stable sur la période et que la TVA n'augmente pas.
Mais il faut aller plus loin pour que l'Essence soit au minimum de -6% moins chère que le Diesel (1,50 vs 1,59). Aujourd’hui le différence en faveur du diesel est de -14% (1,64 vs 1,44) !
Le rééquilibrage ne doit pas se faire brutalement afin que tous les acteurs ne soient pas pris au dépourvus : constructeur, pétrolier, état et consommateur.

  

Chiffres 2012 à fin août 2012  

Simulation du transfert de 2 Cts/€/L sur la TICPE du Diesel en faveur de l’Essence de 2012 à 2015 :

Conséquences :

-       évolution la TICPE sur le Diesel de 54,8% à 70,2%

-       évolution la TICPE sur l’Essence de 79,2% à 63,6%

-       Impact de l’évolution de la TICPE sur le prix de vente à la pompe sur la période 2012-2015

Diesel coûte plus cher à raffiner que l'Essence car à partir d'un 1L de Brent, il faut utiliser de l'hydrogène pour faire du Diesel... autant qui ne servira pas aux piles à combustibles !  Le transport de l'Essence est aussi moins couteuse que pour le Diesel ... et pourtant c'est ce dernier qui coûte au final le moins cher ! Une aberration fiscale française...

Les graphiques ci-dessous montrent les évolutions de la répartition des coûts pour 1 L de Brent entre Diesel et Essence.  

Sur 2012-2015, le but est de rééquilibrer les 2 carburants afin que le Diesel reste le carburant des très gros rouleurs et professionnels de la route.

Les graphiques ci-dessous montrent les évolutions de la répartition des coûts pour 1 L de Brent entre Diesel et Essence en %.

Conclusion : il est normal que les plus gros rouleurs payent le plus de taxes puisqu'ils polluent plus en valeur absolue. Un véhicule Diesel qui émet 130g/CO2 au km et qui parcoure 30000 Km/an pollue plus (3,9 T de CO2) qu'un véhicule Essence qui émet 170g/CO2 et qui parcoure 15000 Km/an (2,5 T de CO2) !

2ème proposition :  Supprimer la récupération de la TVA pour les professionnels sur les véhicules Diesel ou bien accorder cette récupération de TVA sur les véhicules Essence pour équilibrer le parc automobile des entreprises car ce sont les plus gros contributeurs sur le marché de l'occasion. Le tout Diesel a ainsi saturé le marché de la 2nde main.

3ème proposition : Supprimer l'actuelle grille du "bonus/malus" et la remplacer par un autre calcul tenant compte des points suivants :
- prise en comptes des autres polluants comme les rejets de NOx des moteurs Diesel qui attaquent le système respiratoire et cardiaque,
- prise en compte du poids des véhicules : plus un véhicule est lourd, plus il pollue à performance égale avec un véhicule plus léger, donc moins fortement motorisé, donc moins polluant,
- prise en compte des technologies hybrides et/ou non fossiles,
- imposer une taxe aux véhicules Diesel qui roulent en ville et centre urbain sous forme de vignette fiscale.

Téléchargez notre communiqué de presse :  https://docs.google.com/open?id=0B5kGYOmrpFB1ZjNtUlJkZmxlYlE