Bonus-Malus 2014 : ça va faire mal !...

Le nouveau barême du bonus/malus 2014 va être très douloureux pour - le porte monnaie des automobilistes - le marché automobile français - les constructeurs hexagonaux

C’est début novembre 2013 que paraîtra normalement le décret d’application du nouveau barême du Bonus-Malus qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014 et qui va fortement impacter les ventes d’automobiles en France dans 3 mois tout en engageant nos constructeurs nationaux sur la voie très risquée de la production de petites voitures diesel et sans beaucoup de marge.

Cela notamment grâce à la nouvelle grille du malus qui concernera toutes les autos qui émettent plus de 130 g de CO2/km. Nous ne reviendrons pas sur le cas du Malus qui va donc s’étaler entre 150 et 8000€ (par exemple +67.22% d’augmentation pour une Lada Niva 1.7 L !!) mais jetons un coup d’oeil en direction des véhicules qui se trouvent en dessous de la zone dite neutre (sans Bonus, ni Malus).

Cette nouvelle zone neutre touche désormais des véhicules émettant de 91 à 130 g de CO2/km ainsi que ceux qui sont concernés par le Bonus. Ici aussi il y a du changement et dans le sens d’une diminution des différents bonus que ce soit pour les moteurs thermiques politiquement et peu émetteurs de CO2 ou les voitures hybrides mais aussi électriques.

Le premier bonus qui permet de toucher une aide est désormais lié à la tranche de 61-90 g de CO2/km et il passe de 550€ à… 150 €.
Les trois « grosses » tranches du bonus destinées aux voitures hybrides mais aussi aux VE sont également modifiées à la baisse. Ainsi entre 51 et 60 g de CO2/km, l’aide de l’état passe de 4.500 à 3.300€.
Pour la tranche qui va de 21 à 50 g de CO2/km, le montant évolue de 5.000 à 4.000€ et enfin pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km, c’est à dire essentiellement des autos électriques, la prime chute de 7.000 à 6.300 €.
Bien évidemment ces trois tranches du bonus sont toujours proportionnelles au prix d’achat du véhicule et elles constituent le montant maximal du bonus que l’on peut obtenir.

Ci dessous la grille 2014 incluse dans un tableau qui nous montre l’évolution du Bonus-Malus depuis sa naissance sous le mandat du président Sarkozy.

Que dire ? Grogner, hurler, cela ne changera rien car de prime à l’écologie ce Bonus-Malus a évolué vers une simple taxe supplémentaire qui s’ajoutera au 1er janvier prochain à l’augmentation de la TVA qui touchera bien évidemment les automobiles. Reste une solution toute simple qui arrangerait l’état (plus de Bonus-Malus déficitaire et plus de TVA collectée), les constructeurs et notamment les deux groupes automobiles français, les acheteurs, la suppression pure et simple de ce système fiscal !
Hélas il semble que dans les bureaux du Ministère de l’économie et des finances, on ait pas tout compris et on préfère la taxation à outrance à la relance du marché et d’un important secteur de notre économie.

Sources : blogautomobile.fr http://blogautomobile.fr/bonusmalus-2014-tres-douloureux-205656#ixzz2iMNvxFqq

Le rapport du Comité pour la Fiscalité Ecologique propose 3 scénarios

Le Comité pour la fiscalité écologique s’est réuni le 16 mai pour étudier l’impact de 3 scénarios :

• Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c€/l) sur 9 ans (2 c€/l/an), 1ère marche en 2014
• Scénario 2 : rattrapage complet (18 c€/l) en 5 ans (3,5 c€/l/an)
• Scénario 3 : convergence « par le milieu », en 6 ans, par une hausse du gazole (1,5 c€/l/an) et une baisse équivalente du super (1,5 c€/l/an)

Ont été chiffrés, pour chacun des 3 scénarios, les effets de la baisse de la circulation et de la modification du comportement d’achat de véhicules neufs :

• sur les finances publiques
• sur l’environnement
• sur les constructeurs automobiles
• sur l’industrie du raffinage
• sur la balance commerciale
• sur les ménages

Le rapport est consultable ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Etude_d_impact_gazole-essence.pdf
ou
https://docs.google.com/file/d/0B5kGYOmrpFB1YW1VYlhDbVUxMjQ/edit?usp=sharing

Sources : HyperDébat.net ( http://hyperdebat.net/faut-il-aligner-le-gazole.html )

Le Comité pour la fiscalité écologique favorable à un équilibrage de la taxation sur les carburants

Autoactu.com : http://www.autoactu.com/le-comite-pour-la-fiscalite-ecologique-favorable-a--un-equilibrage-de-la-taxation-sur-les-carburants.shtml

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a adopté hier un avis visant à éliminer le différentiel de taxation entre le Diesel et l'essence. Il s'est également dit favorable à la taxe sur les fluides frigorigènes.

Le CFE, chargé de fournir aux ministères de l'Ecologie et de l'Economie des proposistions pour réformer la fiscalité écologique et récolter 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires, s'est attaqué hier à deux sujets épineux.
Le premier porte sur le différentiel de taxation entre le Diesel et l'essence. Sans surprise, le CFE s'est prononcé en faveur d'un rééquilibrage de la taxation en expliquant dans un communiqué que "le différentiel de fiscalité entre l’essence et le diesel n’a pas de justification environnementale". Il ne précise pas si cela doit passer par un alignement des taxes, par une augmentation du Diesel ou une baisse de l'essence (moins probable). Il demande "que soient examinés différents scénarios de réduction de l’écart". Ces scénarios devront être accompagnés d’études d’impact sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages, ajoute le communiqué. Opposé à ce projet, l'Automobile Club a immédiatement réagi à la publication de ce communiqué en notant qu'une hausse du Diesel se "traduirait concrètement par une augmentation de 20 cts de plus à la pompe" pour alimenter des véhicules dont le gouvernement a encouragé l'achat avec le dispositif bonus/malus (les véhicules Diesel représentent 60% du parc).
La position du CFE concorde néanmoins avec les déclarations du gouvernement qui en mars dernier avait dit réfléchir à un alignement progressif de la fiscalité du Diesel sur celui de l’essence après la publication d'un rapport de la Cour des comptes. Ce dernier indiquait que le différentiel entre le taux de TIC (Taxe Intérieure sur la Consommation) appliqué au gazole et les autres carburants, entraîne une perte de recettes fiscales pour la France de l’ordre de 8 milliards d’euros.

Taxe sur les fluides frigorigènes

Le second dossier, moins médiatique mais qui touche également les automobilistes et les professionnels, est la taxe sur les fluides frigorigènes. Là encore le comité s'est dit favorable à la mise en place d'une taxe sur ces fluides utilisés dans les systèmes de climatisation. "Le comité prend note du niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre associés à l’utilisation des fluides frigorigènes (...) il recommande la mise à l’étude d’une fiscalité incitant à la limitation des fuites", écrit-il.
En janvier, le ministère de l’Ecologie a soumis un projet de loi visant à mettre en place une taxe sur ces fluides ainsi que les différentes options possibles pour calculer son montant. Ce projet prévoirt d'exonérer de taxe les fluides ayant un PRG (potentiel de réchauffement climatique) inférieur à 150 (soit 150 kg de CO2). Concernant la climatisation automobile, utilisant encore le gaz R134a (PRG de 1 300), en se fondant sur une seule des quatre options proposées, le gouvernement estime que le coût global de la taxe (annuelle) pourrait être de 66 millions d’euros pour les constructeurs et équipementiers installant ce gaz dans leur système de climatisation. Proposant de la répercuter sur les utilisateurs finaux, les automobilistes, le gouvernement estime qu’elle pourrait correspondre à une hausse de 30 euros sur le prix d’un véhicule neuf. Et cela en considérant qu’il ne "faut charger la climatisation automobile qu’une seule fois au cours de la vie du véhicule". Dans les faits, la climatisation est amenée à être rechargée plusieurs fois. La taxe serait donc payée lors de chaque recharge de climatisation soit par le professionnel proposant la prestation, soit par l’automobiliste s’il choisi de la répercuter sur la facture. Selon les différentes options, le coût par charge irait de 14 à 43 euros. A noter toutefois que le règlement sur les gaz fluorés (842/2006) adopté en 2006 pour interdire l’utilisation des gaz présentant un PRG supérieur à 150 a fixé une interdiction progressive du R134a. Ce fluide n’est plus autorisé depuis 2012 dans les nouveaux types de véhicules et sera supprimé dans tous les véhicules à compter de 2017 par le très controversé HFO-1234yf (PRP de 4). Le gouvernement espère donc avec cette taxe accélérer la transition vers le HFO.
Le CFE tiendra sa prochaine séance plénière le 13 juin.

Emilie Binois

Diesel : Augmenter la fiscalité, une nécessité obligatoire !

latribune.fr | 01/03/2013 : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130301trib000751696/69-milliards-c-est-en-euro-ce-que-coute-a-l-etat-la-moindre-taxation-du-diesel.html

Dans un rapport, la Cour des comptes souligne que la politique fiscale sur le diesel, moins taxé que l'essence, représente un manque à gagner de 6,9 milliards d'euros dans les recettes de l'Etat. Le gouvernement envisage de revoir la fiscalité du carburant en cause, estimant qu'il s'ait d'une question de santé publique, et non fiscale, après que l'OMS a fait été du caractère "cancérogène certain" du diesel.

La Cour des comptes, dans un rapport dévoilé par Libération vendredi, pointe "la perte de recettes fiscales", de près de 7 milliards d'euros en 2011, liée aux exonérations dont bénéficient les véhicules diesel.

La politique fiscale sur l'énergie épinglée
Dans un "référé" adressé le 17 décembre 2012 aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, la Cour critique d'une manière générale la politique fiscale française sur l'énergie qui "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs environnementaux". Pour les magistrats de la rue Cambon, "les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique". Alors que le principe de la réduction progressive de l'écart de taxation entre l'essence (0,60 centime par litre) et le gazole (0,42 centime par litre) a été entériné en 1999, le différentiel reste supérieur à l'écart moyen communautaire.,"La perte de recettes fiscales reste très élevée", estime la Cour des comptes qui l'évalue à 6,9 milliards d'euros en 2011.

Le diesel, ultra-majoritaire, est devenu un véritable enjeu fiscal
Le parc automobile diesel est passé de 4,8% en 1980 à 60% en 2012 et pèse 70% des nouvelles immatriculations mais "l'écart de consommation moyenne s'est réduit entre le diesel (4,8 l/100 km) et l'essence (5,6 l/100 km)", note la Cour alors même que l'Organisation mondiale de la santé classe le diesel comme "cancérogène certain". "Les voitures diesel sont celles pour lesquelles les recettes couvrent le moins les coûts externes", résume la Cour des Comptes. Jeudi, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a jugé "incontournable" l'alignement "progressif" de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, estimant que c'était une question "de santé publique" avant d'être une question fiscale.

Bonus/malus automobile 2012 en déficit de 50 millions !

Alors que le gouvernement communique sur l'équilibre du bonus/malus 2012, en y regardant de plus près il s'avère que le barème 2012 est déficitaire de 50 millions d'€uro que le ministère de l'écologie va comble part une subvention !
Marketing politique et mensonge quand tu nous tient ou comment continuer à soutenir une loi discriminante et imbécile !

http://www.autoactu.com/le-budget-bonus-malus-automobile-pour-la-premiere-fois-a-l-equilibre-en-2012.shtml


Selon les chiffres du ministère de l’Ecologie, les recettes collectées par le malus automobile ont permis de couvrir les dépenses au titre du bonus sur l’ensemble de l’année 2012.

Avec 230,4 millions d’euros collectés et 229,6 millions d’euros payés (données actualisées au 16 janvier), le budget du dispositif "bonus/malus" aura été équilibré en 2012, a expliqué à Autoactu.com un conseiller du ministère de l’Ecologie et du développement durable. Selon ces chiffres, il aura même dégagé un léger excédent d’un peu moins de 1 million d’euros. Une première depuis l’instauration de ce dispositif qui affiche depuis 2009 un déficit cumulé de près de 1,5 milliard d’euros et qui tombe bien.
En effet, depuis le 1er janvier 2012, les modalités techniques de gestion du bonus votées par les parlementaires imposent l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Le paiement du bonus, géré par l’Agence de services et de paiement ne peut se faire que si le compte d’affectation spéciale d'aides à l’acquisition de véhicules propres est créditeur. Ce compte est lui-même alimenté par le ministère de l'Ecologie et du développement durable qui transfert sur le compte de l’ASP les sommes encaissées par les préfectures dans le cadre du paiement du malus.
 
Les problèmes de remboursement subis par les concessionnaires qui font l’avance du bonus à leurs clients sur les derniers mois de 2012 (dus en partie à une mise à jour des systèmes informatiques de l’ASP) seraient résolus. "Toutes les demandes sont en voie d’être traitées d’ici fin janvier", nous a-t-on assuré au ministère qui se fixe l’objectif de "revenir à un délai acceptable pour tout le monde, soit celui qui avait cours avant les retards de fin 2012". 
Quelle sera la situation en 2013 ? L’Etat prévoit des recettes de 402 millions d’euros en tablant sur 335 001 véhicules malussés (pour une prévision de marché à 1,85 million d’unités). Cela représente un malus moyen de 1 200 euros pour un dispositif qui démarre à 100 euros (136/140 g de CO2/km) et va jusqu’à 6 000 euros (à partir de 201 g de CO2/km).
Les dépenses pour le bonus sont estimées 452 millions d’euros en 2013, soit un déficit de 50 millions d’euros déjà couvert par une subvention d’équilibre (prise sur le programme 174 "Énergie, Climat et après-mines" de la mission "Écologie, développement et aménagements durables"). Cette estimation de dépenses se base sur un total de 646 000 véhicules bénéficiant du bonus (57 185 à 550 €, 496 à 200 €, 25 500 à 7 000 €, 65 000 véhicules hybrides à 3 000 € en moyenne et 2 000 véhicules hybrides rechargeables à 4 750 € en moyenne).
 
Le ministère estime ses prévisions suffisamment fines et n’envisage pas de dérapage au-delà du déficit déjà prévu de 50 millions d’euros mais précise faire "un suivi fin et régulier du profil du compte". 

Florence Lagarde

France : la baisse des ventes de véhicules malussés en 2012 (-26%) compromet l’équilibre du budget bonus/malus

http://www.autoactu.com/france---la-baisse-des-ventes-de-vehicules-malusses-en-2012---26---compromet-l-equilibre-du-budget-bonus-malus.shtml
En 2012, les ventes de véhicules concernés par le malus (à partir de 141 g de CO2/km) sont en baisse de 26%, soit un recul deux fois plus important que le marché global (-13,9%), selon les données de AAA-Data. Une poursuite de cette baisse en 2013 pourrait rendre impossible l’équilibre du budget et compliquer le remboursement des bonus avancés par les concessionnaires.
Le dispositif bonus/malus influence toujours la répartition des ventes de véhicules. Sur les immatriculations de 2012, les segments bonussés progressent globalement de près de 75% (en dessous de 105 g), ceux des véhicules malussés baissent de plus de 26% (à partir de 141 g).
La part des véhicules ayant bénéficié d’un bonus a été de 23,5% des immatriculations (447 297 unités), nettement supérieure à celle des véhicules ayant un malus qui a représenté 16,4% du marché (312 053 unités). La tranche neutre (106g à 140g) a elle aussi été en forte baisse à -25% et représente 60% des immatriculations.
Dans le détail la plus forte croissance a été celle des véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre "60 g et 90 g", leurs volumes ont été multipliés par quatre et représentent désormais 3% du marché (contre 0,6% en 2011).

Quelques anticipations pour les forts malus de 2013
Sur le mois de décembre, cette répartition montre une légère accélération des immatriculations dans deux tranches de malus sans aucun doute imputable à des anticipations sur les ventes de 2013 en prévision de l’alourdissement de leur coût. On note ainsi une croissance de 27% des immatriculations des véhicules dont les émissions se situent entre 156 g et 180 g (pour un total de 13 800 unités, soit 3 000 de plus). Pour ces véhicules le malus a augmenté ce 1er janvier de 100% ou 167% avec un coût de 1 500 euros (156 g à 175 g) ou 2 000 euros (176 g à 185 g), au lieu de 750 euros en 2012.
Même phénomène pour la catégorie "191 g à 230 g". Pour ces véhicules la hausse du malus est de 117% ou 161% atteignant 5 000 euros (191 g à 200 g) ou 6 000 euros (201 g à 230 g), et leurs immatriculations progressent de 30% en décembre (à 4 745 unités, soit 1 100 de plus).
Pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 230 g, les volumes restent en baisse mais de "seulement" 8,7% (contre -47% sur l’ensemble de l’année) ce qui dénote également quelques anticipations d’immatriculations pour une catégorie désormais à 6 000 euros de malus (au lieu de 3 600). Cette catégorie est cependant devenue très marginale (804 immats en décembre, 4 878 sur l’ensemble de l’année).
On peut estimer sur cette base que les anticipations ont représenté pas loin de 10 000 unités en décembre.
Un équilibre budgétaire improbable
Les changements de règles incessants avec 3 barèmes différents de bonus en 2012 (l’actuel étant entré en vigueur le 1er août) et la multiplication des catégories ne permettent plus de calculer sur la base des immatriculations les montants de bonus qui seront versés pour l’année 2012. On peut en revanche en déduire la collecte de malus. Celle-ci a représenté 229 millions d’euros en 2012, soit un montant assez proche des 234 millions d’euros prévus par la loi de finances 2012. Pas sûr cependant que cela soit suffisant pour permettre le paiement des bonus de l’année, compte tenu d’un surcoût estimé par le gouvernement à 67 millions en 2012 pour les hausses de bonus intervenues en août.
Or, depuis l’an dernier une modification comptable (avec la création d’un compte d’affectation spéciale) ne permet plus à l’ASP (Agence des services de paiement) de payer les bonus si elle ne dispose pas des recettes suffisantes issues du malus. Après des problèmes techniques en fin d’année (une mise à jour des logiciels de l’ASP pour tenir compte des modifications entrées en vigueur le 1er août 2012), les concessionnaires pourraient subir des retards de paiement liés au déséquilibre du budget. Et ce d’autant plus, que les recettes du malus en 2013 dans le contexte économique actuel pourraient ne pas être au rendez-vous.
En effet, pour tenir l’équilibre du système la collecte de malus devrait quasiment doubler et les immatriculations de véhicules malussés progresser.
Pour 2013, le gouvernement prévoit en effet un marché à 1 850 000 véhicules neufs immatriculés avec 18,1 % des véhicules soumis au malus et 34,8 % bénéficiaires du bonus. Sur cette base, le gouvernement prévoit 403,6 millions d’euros provenant des recettes de malus. Or, cette hypothèse suppose que les immatriculations des véhicules malussés soient de 334 850 unités, soit une hausse de près de 7% (312 000 en 2012). On voit mal dans le contexte actuel comment une telle croissance serait possible.
Pour la préparation de la loi de finances 2013, le gouvernement a évalué à 513 millions d’euros le total des dépenses liées au plan automobile (soit la hausse des bonus hybrides et électriques du 1er août 2012 à fin 2013) dont 128 millions payés en 2014. Les députés ont donc voté "une subvention d'équilibre" de 50 millions d'euros pour boucler le budget. Pas sûr qu’elle soit suffisante.

Florence Lagarde