Le Sénat adopte le nouveau barème du malus sans modification

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Les sénateurs ont rejeté les amendements visant à contrer le projet de durcissement du barème du malus proposé par le gouvernement. Le malus démarrera bien à 135 g avec des montants pouvant aller jusqu'à 6 000 euros. Le barème de malus pour 2013 proposé par le gouvernement entrera bien en vigueur.

Aucun des amendements présentés par les sénateurs UMP et RDSE n’ont été adoptés. 
Les députés UMP demandaient qu’aucune modification ne soit apportée au barème actuel relevant que "selon les constructeurs et les spécialistes, ce durcissement pourrait provoquer en 2013 la non-réalisation sur le marché français d'une vingtaine de milliers de ventes de véhicules particuliers pour la majeure partie construits sur notre sol". Mais cet argument n’a pas convaincu les députés socialistes et écologistes, face à celui du gouvernement rappelant que le nouveau barème s’inscrit dans le "plan de soutien à la production de véhicules hybrides ou électriques". 
Les députés RDSE proposaient que les augmentations présentées dans le projet du gouvernement ne soient affectées qu’aux véhicules émettant plus de 155 g de CO2/km (à 1 500 euros, contre 750 euros aujourd’hui) et que l’ancien barème soit maintenu pour les véhicules émettant moins de 155 g de CO2/km. Cet amendement a divisé les sénateurs ; le contre l’a remporté à seulement 2 voix ( 160 voix contre et 158 voix pour). 

Le malus démarrera donc à 135 g de CO2/km (100 euros) et atteindra 6 000 euros pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km.

Emilie Binois