Bonus/malus automobile 2012 en déficit de 50 millions !

Alors que le gouvernement communique sur l'équilibre du bonus/malus 2012, en y regardant de plus près il s'avère que le barème 2012 est déficitaire de 50 millions d'€uro que le ministère de l'écologie va comble part une subvention !
Marketing politique et mensonge quand tu nous tient ou comment continuer à soutenir une loi discriminante et imbécile !

http://www.autoactu.com/le-budget-bonus-malus-automobile-pour-la-premiere-fois-a-l-equilibre-en-2012.shtml


Selon les chiffres du ministère de l’Ecologie, les recettes collectées par le malus automobile ont permis de couvrir les dépenses au titre du bonus sur l’ensemble de l’année 2012.

Avec 230,4 millions d’euros collectés et 229,6 millions d’euros payés (données actualisées au 16 janvier), le budget du dispositif "bonus/malus" aura été équilibré en 2012, a expliqué à Autoactu.com un conseiller du ministère de l’Ecologie et du développement durable. Selon ces chiffres, il aura même dégagé un léger excédent d’un peu moins de 1 million d’euros. Une première depuis l’instauration de ce dispositif qui affiche depuis 2009 un déficit cumulé de près de 1,5 milliard d’euros et qui tombe bien.
En effet, depuis le 1er janvier 2012, les modalités techniques de gestion du bonus votées par les parlementaires imposent l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Le paiement du bonus, géré par l’Agence de services et de paiement ne peut se faire que si le compte d’affectation spéciale d'aides à l’acquisition de véhicules propres est créditeur. Ce compte est lui-même alimenté par le ministère de l'Ecologie et du développement durable qui transfert sur le compte de l’ASP les sommes encaissées par les préfectures dans le cadre du paiement du malus.
 
Les problèmes de remboursement subis par les concessionnaires qui font l’avance du bonus à leurs clients sur les derniers mois de 2012 (dus en partie à une mise à jour des systèmes informatiques de l’ASP) seraient résolus. "Toutes les demandes sont en voie d’être traitées d’ici fin janvier", nous a-t-on assuré au ministère qui se fixe l’objectif de "revenir à un délai acceptable pour tout le monde, soit celui qui avait cours avant les retards de fin 2012". 
Quelle sera la situation en 2013 ? L’Etat prévoit des recettes de 402 millions d’euros en tablant sur 335 001 véhicules malussés (pour une prévision de marché à 1,85 million d’unités). Cela représente un malus moyen de 1 200 euros pour un dispositif qui démarre à 100 euros (136/140 g de CO2/km) et va jusqu’à 6 000 euros (à partir de 201 g de CO2/km).
Les dépenses pour le bonus sont estimées 452 millions d’euros en 2013, soit un déficit de 50 millions d’euros déjà couvert par une subvention d’équilibre (prise sur le programme 174 "Énergie, Climat et après-mines" de la mission "Écologie, développement et aménagements durables"). Cette estimation de dépenses se base sur un total de 646 000 véhicules bénéficiant du bonus (57 185 à 550 €, 496 à 200 €, 25 500 à 7 000 €, 65 000 véhicules hybrides à 3 000 € en moyenne et 2 000 véhicules hybrides rechargeables à 4 750 € en moyenne).
 
Le ministère estime ses prévisions suffisamment fines et n’envisage pas de dérapage au-delà du déficit déjà prévu de 50 millions d’euros mais précise faire "un suivi fin et régulier du profil du compte". 

Florence Lagarde

France : la baisse des ventes de véhicules malussés en 2012 (-26%) compromet l’équilibre du budget bonus/malus

http://www.autoactu.com/france---la-baisse-des-ventes-de-vehicules-malusses-en-2012---26---compromet-l-equilibre-du-budget-bonus-malus.shtml
En 2012, les ventes de véhicules concernés par le malus (à partir de 141 g de CO2/km) sont en baisse de 26%, soit un recul deux fois plus important que le marché global (-13,9%), selon les données de AAA-Data. Une poursuite de cette baisse en 2013 pourrait rendre impossible l’équilibre du budget et compliquer le remboursement des bonus avancés par les concessionnaires.
Le dispositif bonus/malus influence toujours la répartition des ventes de véhicules. Sur les immatriculations de 2012, les segments bonussés progressent globalement de près de 75% (en dessous de 105 g), ceux des véhicules malussés baissent de plus de 26% (à partir de 141 g).
La part des véhicules ayant bénéficié d’un bonus a été de 23,5% des immatriculations (447 297 unités), nettement supérieure à celle des véhicules ayant un malus qui a représenté 16,4% du marché (312 053 unités). La tranche neutre (106g à 140g) a elle aussi été en forte baisse à -25% et représente 60% des immatriculations.
Dans le détail la plus forte croissance a été celle des véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre "60 g et 90 g", leurs volumes ont été multipliés par quatre et représentent désormais 3% du marché (contre 0,6% en 2011).

Quelques anticipations pour les forts malus de 2013
Sur le mois de décembre, cette répartition montre une légère accélération des immatriculations dans deux tranches de malus sans aucun doute imputable à des anticipations sur les ventes de 2013 en prévision de l’alourdissement de leur coût. On note ainsi une croissance de 27% des immatriculations des véhicules dont les émissions se situent entre 156 g et 180 g (pour un total de 13 800 unités, soit 3 000 de plus). Pour ces véhicules le malus a augmenté ce 1er janvier de 100% ou 167% avec un coût de 1 500 euros (156 g à 175 g) ou 2 000 euros (176 g à 185 g), au lieu de 750 euros en 2012.
Même phénomène pour la catégorie "191 g à 230 g". Pour ces véhicules la hausse du malus est de 117% ou 161% atteignant 5 000 euros (191 g à 200 g) ou 6 000 euros (201 g à 230 g), et leurs immatriculations progressent de 30% en décembre (à 4 745 unités, soit 1 100 de plus).
Pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 230 g, les volumes restent en baisse mais de "seulement" 8,7% (contre -47% sur l’ensemble de l’année) ce qui dénote également quelques anticipations d’immatriculations pour une catégorie désormais à 6 000 euros de malus (au lieu de 3 600). Cette catégorie est cependant devenue très marginale (804 immats en décembre, 4 878 sur l’ensemble de l’année).
On peut estimer sur cette base que les anticipations ont représenté pas loin de 10 000 unités en décembre.
Un équilibre budgétaire improbable
Les changements de règles incessants avec 3 barèmes différents de bonus en 2012 (l’actuel étant entré en vigueur le 1er août) et la multiplication des catégories ne permettent plus de calculer sur la base des immatriculations les montants de bonus qui seront versés pour l’année 2012. On peut en revanche en déduire la collecte de malus. Celle-ci a représenté 229 millions d’euros en 2012, soit un montant assez proche des 234 millions d’euros prévus par la loi de finances 2012. Pas sûr cependant que cela soit suffisant pour permettre le paiement des bonus de l’année, compte tenu d’un surcoût estimé par le gouvernement à 67 millions en 2012 pour les hausses de bonus intervenues en août.
Or, depuis l’an dernier une modification comptable (avec la création d’un compte d’affectation spéciale) ne permet plus à l’ASP (Agence des services de paiement) de payer les bonus si elle ne dispose pas des recettes suffisantes issues du malus. Après des problèmes techniques en fin d’année (une mise à jour des logiciels de l’ASP pour tenir compte des modifications entrées en vigueur le 1er août 2012), les concessionnaires pourraient subir des retards de paiement liés au déséquilibre du budget. Et ce d’autant plus, que les recettes du malus en 2013 dans le contexte économique actuel pourraient ne pas être au rendez-vous.
En effet, pour tenir l’équilibre du système la collecte de malus devrait quasiment doubler et les immatriculations de véhicules malussés progresser.
Pour 2013, le gouvernement prévoit en effet un marché à 1 850 000 véhicules neufs immatriculés avec 18,1 % des véhicules soumis au malus et 34,8 % bénéficiaires du bonus. Sur cette base, le gouvernement prévoit 403,6 millions d’euros provenant des recettes de malus. Or, cette hypothèse suppose que les immatriculations des véhicules malussés soient de 334 850 unités, soit une hausse de près de 7% (312 000 en 2012). On voit mal dans le contexte actuel comment une telle croissance serait possible.
Pour la préparation de la loi de finances 2013, le gouvernement a évalué à 513 millions d’euros le total des dépenses liées au plan automobile (soit la hausse des bonus hybrides et électriques du 1er août 2012 à fin 2013) dont 128 millions payés en 2014. Les députés ont donc voté "une subvention d'équilibre" de 50 millions d'euros pour boucler le budget. Pas sûr qu’elle soit suffisante.

Florence Lagarde