Le nouveau barême du bonus/malus 2014 va être très douloureux pour
- le porte monnaie des automobilistes
- le marché automobile français
- les constructeurs hexagonaux
C’est début novembre 2013 que paraîtra normalement le décret d’application du nouveau barême du Bonus-Malus qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014 et qui va fortement impacter les ventes d’automobiles en France dans 3 mois tout en engageant nos constructeurs nationaux sur la voie très risquée de la production de petites voitures diesel et sans beaucoup de marge.
Cela notamment grâce à la nouvelle grille du malus qui concernera toutes les autos qui émettent plus de 130 g de CO2/km.
Nous ne reviendrons pas sur le cas du Malus qui va donc s’étaler entre 150 et 8000€ (par exemple +67.22% d’augmentation pour une Lada Niva 1.7 L !!) mais jetons un coup d’oeil en direction des véhicules qui se trouvent en dessous de la zone dite neutre (sans Bonus, ni Malus).
Cette nouvelle zone neutre touche désormais des véhicules émettant de 91 à 130 g de CO2/km ainsi que ceux qui sont concernés par le Bonus.
Ici aussi il y a du changement et dans le sens d’une diminution des différents bonus que ce soit pour les moteurs thermiques politiquement et peu émetteurs de CO2 ou les voitures hybrides mais aussi électriques.
Le premier bonus qui permet de toucher une aide est désormais lié à la tranche de 61-90 g de CO2/km et il passe de 550€ à… 150 €.
Les trois « grosses » tranches du bonus destinées aux voitures hybrides mais aussi aux VE sont également modifiées à la baisse. Ainsi entre 51 et 60 g de CO2/km, l’aide de l’état passe de 4.500 à 3.300€.
Pour la tranche qui va de 21 à 50 g de CO2/km, le montant évolue de 5.000 à 4.000€ et enfin pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km, c’est à dire essentiellement des autos électriques, la prime chute de 7.000 à 6.300 €.
Bien évidemment ces trois tranches du bonus sont toujours proportionnelles au prix d’achat du véhicule et elles constituent le montant maximal du bonus que l’on peut obtenir.
Ci dessous la grille 2014 incluse dans un tableau qui nous montre l’évolution du Bonus-Malus depuis sa naissance sous le mandat du président Sarkozy.
Que dire ? Grogner, hurler, cela ne changera rien car de prime à l’écologie ce Bonus-Malus a évolué vers une simple taxe supplémentaire qui s’ajoutera au 1er janvier prochain à l’augmentation de la TVA qui touchera bien évidemment les automobiles. Reste une solution toute simple qui arrangerait l’état (plus de Bonus-Malus déficitaire et plus de TVA collectée), les constructeurs et notamment les deux groupes automobiles français, les acheteurs, la suppression pure et simple de ce système fiscal !
Hélas il semble que dans les bureaux du Ministère de l’économie et des finances, on ait pas tout compris et on préfère la taxation à outrance à la relance du marché et d’un important secteur de notre économie.
Sources : blogautomobile.fr http://blogautomobile.fr/bonusmalus-2014-tres-douloureux-205656#ixzz2iMNvxFqq
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mardi 1 octobre 2013
lundi 22 octobre 2012
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Notre combat :
Face au projet de Loi de Finances 2013 du gouvernement français concernant le bonus/malus écologique, automobilistes et acteurs du secteur automobile mobilisons nous pour que l'Automobile en France puisse continuer d'exister.
Parce que le projet de bonus/malus 2013 est mortel pour l'Automobile en France, n'hésitez pas à recommander notre action auprès de vous, vos amis, forums automobiles, clubs automobiles, etc...
Téléchargez notre Communiqué de Presse : https://docs.google.com/open?id=0B5kGYOmrpFB1MWU3enFlVmthQ1E
L’assemblée nationale a voté le projet de loi 2013
concernant le bonus/malus automobile. La nouvelle grille bien que se voulant
vertueuse en terme d’environnement se révèle « vert-tueuse » à
moyen/long terme pour le secteur automobile (industriel, distribution,
entretien).
Nous souhaitons attirer très attentivement votre attention
sur les impacts très néfastes, au-delà du court terme, pour :
- l’ensemble de secteur automobile,
- les finances publiques,
- la santé publique
Une telle situation ne permet pas l’application d’une telle
grille comme elle est proposée dans sa version 2013.
Pourquoi ?
La grille du bonus/malus 2013 se base uniquement sur les
rejets de CO2 sans prendre en compte les autres polluants comme les très nocifs
NOx des moteurs diesel. En fixant dès 135 gr CO2/km la zone malussée, cette loi
pousse les constructeurs et distributeurs à ne produire et vendre que des
automobiles de petites et moyennes gammes fortement diéselisée.
1/ Non sens industriel et social :
Depuis le bonus/malus 2007, il a été démontré très
clairement que ces produits à faibles coûts ne sont pas fabriquées en France
mais à l’étranger. Ces modèles ne sont pas exportables là ou se trouve la
demande actuelle, c'est-à-dire dans les pays émergents hors d’Europe.
La production de véhicules haut de gamme ; qui permet
l’absorption des coûts de main d’œuvre français ; est lourdement taxé,
puisque ces type de véhicules sont fortement motorisés. Ce sont ces automobiles
prémium qui sont plébiscitée par la clientèle des pays émergeants, hors
d’Europe.
Conséquences :
- baisse des emplois et d'augmentation du chômage en France pour le
secteur automobile,
- incitation à vendre de petits véhicules diesel urbains et compacts
fabriqués hors de France pour réduire l'impact du coût de la main d’œuvre,
- incitation à fabriquer de petits véhicules diesel urbains et compacts
hors de France et non exportable hors d'Europe, là où est la demande.
- arrêt du haut de gamme à la
française, générateur de marges donc d'emplois en France, qui lui est exportable
hors d'Europe, là où est la demande.
=> le gouvernment reproduit à grande échelle le problème de PSA, fabriquer de petites autos diesel hors de France, non exportables hors d'Europe !
=> le gouvernment reproduit à grande échelle le problème de PSA, fabriquer de petites autos diesel hors de France, non exportables hors d'Europe !
2/ Non sens fiscal :
Le projet de loi 2013 du bonus/malus cible avant tout la
classe moyenne. Le malus commençant à 135 gr CO2/Km, c’est clairement les
familles qui vont subir ce nouvel impôt. De plus, selon une étude de
« l’UFC Que Choisir », 71% des particuliers ayant choisi une
motorisation diesel ne rentabilisent pas leur achat puisque parcourant moins de
20000 km/an, seuil de rentabilité de ce type de motorisation ( http://www.enerzine.com/10/14668/exclusif---71-pct-des-francais-se-font-enfumer-par-le-diesel.html ).
Lourdement taxé les modèles haut de gamme ne seront plus
vendus en France mais hors de nos frontières. Avec un malus 3000€ et delà ça
coute moins cher d'immatriculer sa voiture hors de France, d’où une baisse de
l’emploi des distributeurs... ou comment échapper aux radars avec des plaques
étrangères ! (C'est bien ça finalement... ;-) ^^ )
Conséquences :
Conséquences :
- des taxes supplémentaires pour les familles et classes moyennes, ce qui
n’est pas équitable,
- 140 modèles de modèles Monospaces familiaux avec un malus égal ou
supérieur à 1500 € !
- Le diesel n’est pas un choix rationnel,
- 410 modèles chez 26 constructeurs sur le marché français sont concernés
par le malus 5000€ et au delà !
- voir se développer des voies
parallèles, pour la vente de voiture (avec des systèmes d'achat en neuf à
l'étranger, et le réacheminement des voitures en France en plaque étrangère).
Ce qui est une aberration écologique.
3/ Non sens économique :
La consommation de diesel a atteint son paroxysme. Le parc
français des voitures diesel est le plus élevé d’Europe et du monde. Rappelons
des faits bien réels :
- l’industrie française de raffinage
n’est pas formatée pour produire du diesel, mais de l’essence,
- les pétroliers français sont
favorables à une réduction des avantages fiscaux sur le diesel ( http://www.lepoint.fr/auto-addict/actualites/les-petroliers-favorables-a-une-reduction-des-avantages-fiscaux-au-diesel-14-09-2012-1506152_683.php ),
- le diesel est interdit en ville au
Japon et représente 2% de la consommation de carburant aux USA.
Conséquences :
- Le bonus/malus 2013 augmente encore plus le déséquilibre entre diesel et
essence en France.
4/ Non sens financier :
La consommation de diesel augmente les importations de
diesel et le solde déficitaire entre exportation d’essence et importation de
diesel, avec un impact négatif sur de la balance commerciale ( http://www.enerzine.com/10/13268/les-importations-de-gazole-pesent-sur-la-facture-energetique.html ).
Conséquences :
- en 2011, les importations de diesel génèrent un déficit de 13 milliards
d’euro de la balance commerciale !
- le bonus/malus 2013 aggrave l’état des finances publiques.
5/ Non sens sanitaire :
La consommation de diesel augmente les rejets de particules
fines lors des petits trajets urbains puisque les FAP – Filtres à particules –
n’ont pas le temps d’arriver à leur température de fonctionnement optimum. De
plus, lors de leur fonctionnement, les FAP génèrent des NOx (oxyde d’azote)
très nocifs pour les bronches. L’OMS a d’ailleurs dénoncé la dangerosité
cancérigène des gaz d’échappements des moteurs diésels ( http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2012/pdfs/pr213_F.pdf
/ http://www.enerzine.com/10/14076+loms-classe-les-gaz-dechappement-de-moteurs-diesel-comme-cancerogenes+.html )
Conséquences :
- le diesel est nocif pour la santé publique générant une pollution cancérigène
aux NOx et particules.
Voici en 5 points, les raisons pour lesquelles nous
intervenons et dénonçons auprès de vous vivement ce projet de loi 2013 du
bonus/malus automobile. Nous vous demandons de le rejeter afin que le
gouvernement revoie ce texte en proposant par exemple une taxation du diesel
avec rééquilibrage avec l’essence.
Les voitures neuves d’aujourd’hui sont les "youngtimers" de demain et les autos de collection d'après demain, mais surement pas avec le malus 2013 !
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Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons faire pression sur le gouvernement !
Nous vous remercions de votre lecture !
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