C’est début novembre 2013 que paraîtra normalement le décret d’application du nouveau barême du Bonus-Malus qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014 et qui va fortement impacter les ventes d’automobiles en France dans 3 mois tout en engageant nos constructeurs nationaux sur la voie très risquée de la production de petites voitures diesel et sans beaucoup de marge.
Cela notamment grâce à la nouvelle grille du malus qui concernera toutes les autos qui émettent plus de 130 g de CO2/km. Nous ne reviendrons pas sur le cas du Malus qui va donc s’étaler entre 150 et 8000€ (par exemple +67.22% d’augmentation pour une Lada Niva 1.7 L !!) mais jetons un coup d’oeil en direction des véhicules qui se trouvent en dessous de la zone dite neutre (sans Bonus, ni Malus).
Cette nouvelle zone neutre touche désormais des véhicules émettant de 91 à 130 g de CO2/km ainsi que ceux qui sont concernés par le Bonus. Ici aussi il y a du changement et dans le sens d’une diminution des différents bonus que ce soit pour les moteurs thermiques politiquement et peu émetteurs de CO2 ou les voitures hybrides mais aussi électriques.
Le premier bonus qui permet de toucher une aide est désormais lié à la tranche de 61-90 g de CO2/km et il passe de 550€ à… 150 €.
Les trois « grosses » tranches du bonus destinées aux voitures hybrides mais aussi aux VE sont également modifiées à la baisse. Ainsi entre 51 et 60 g de CO2/km, l’aide de l’état passe de 4.500 à 3.300€.
Pour la tranche qui va de 21 à 50 g de CO2/km, le montant évolue de 5.000 à 4.000€ et enfin pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km, c’est à dire essentiellement des autos électriques, la prime chute de 7.000 à 6.300 €.
Bien évidemment ces trois tranches du bonus sont toujours proportionnelles au prix d’achat du véhicule et elles constituent le montant maximal du bonus que l’on peut obtenir.
Ci dessous la grille 2014 incluse dans un tableau qui nous montre l’évolution du Bonus-Malus depuis sa naissance sous le mandat du président Sarkozy.
Que dire ? Grogner, hurler, cela ne changera rien car de prime à l’écologie ce Bonus-Malus a évolué vers une simple taxe supplémentaire qui s’ajoutera au 1er janvier prochain à l’augmentation de la TVA qui touchera bien évidemment les automobiles. Reste une solution toute simple qui arrangerait l’état (plus de Bonus-Malus déficitaire et plus de TVA collectée), les constructeurs et notamment les deux groupes automobiles français, les acheteurs, la suppression pure et simple de ce système fiscal !
Hélas il semble que dans les bureaux du Ministère de l’économie et des finances, on ait pas tout compris et on préfère la taxation à outrance à la relance du marché et d’un important secteur de notre économie.
Sources : blogautomobile.fr http://blogautomobile.fr/bonusmalus-2014-tres-douloureux-205656#ixzz2iMNvxFqq
