Autoactu.com : http://www.autoactu.com/le-comite-pour-la-fiscalite-ecologique-favorable-a--un-equilibrage-de-la-taxation-sur-les-carburants.shtml
Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a adopté hier un avis visant à éliminer le différentiel de taxation entre le Diesel et l'essence. Il s'est également dit favorable à la taxe sur les fluides frigorigènes.
Le CFE, chargé de fournir aux ministères de l'Ecologie et de l'Economie des proposistions pour réformer la fiscalité écologique et récolter 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires, s'est attaqué hier à deux sujets épineux.
Le premier porte sur le différentiel de taxation entre le Diesel et l'essence. Sans surprise, le CFE s'est prononcé en faveur d'un rééquilibrage de la taxation en expliquant dans un communiqué que
"le différentiel de fiscalité entre l’essence et le diesel n’a pas de justification environnementale". Il ne précise pas si cela doit passer par un alignement des taxes, par une augmentation du Diesel ou une baisse de l'essence (moins probable). Il demande "que soient examinés différents scénarios de réduction de l’écart". Ces scénarios devront être accompagnés d’études d’impact sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages, ajoute le communiqué.
Opposé à ce projet, l'Automobile Club a immédiatement réagi à la publication de ce communiqué en notant qu'une hausse du Diesel se "traduirait concrètement par une augmentation de 20 cts de plus à la pompe" pour alimenter des véhicules dont le gouvernement a encouragé l'achat avec le dispositif bonus/malus (les véhicules Diesel représentent 60% du parc).
La position du CFE concorde néanmoins avec les déclarations du gouvernement qui en mars dernier avait dit réfléchir à un alignement progressif de la fiscalité du Diesel sur celui de l’essence après la publication d'un rapport de la
Cour des comptes. Ce dernier
indiquait que le différentiel entre le taux de TIC (Taxe Intérieure sur la Consommation) appliqué au gazole et les autres carburants, entraîne une perte de recettes fiscales pour la France de l’ordre de 8 milliards d’euros.
Taxe sur les fluides frigorigènes
Le second dossier, moins médiatique mais qui touche également les automobilistes et les professionnels, est la taxe sur les fluides frigorigènes. Là encore le comité s'est dit favorable à la mise en place d'une taxe sur ces fluides utilisés dans les systèmes de climatisation. "Le comité prend note du niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre associés à l’utilisation des fluides frigorigènes (...) il recommande la mise à l’étude d’une fiscalité incitant à la limitation des fuites", écrit-il.
En janvier, le ministère de l’Ecologie a soumis un projet de loi visant à mettre en place une taxe sur ces fluides ainsi que les différentes options possibles pour calculer son montant. Ce projet prévoirt d'exonérer de taxe les fluides ayant un PRG (potentiel de réchauffement climatique) inférieur à 150 (soit 150 kg de CO2). Concernant la climatisation automobile, utilisant encore le gaz R134a (PRG de 1 300), en se fondant sur une seule des quatre options proposées, le gouvernement estime que le coût global de la taxe (annuelle) pourrait être de 66 millions d’euros pour les constructeurs et équipementiers installant ce gaz dans leur système de climatisation. Proposant de la répercuter sur les utilisateurs finaux, les automobilistes, le gouvernement estime qu’elle pourrait correspondre à une hausse de 30 euros sur le prix d’un véhicule neuf. Et cela en considérant qu’il ne "faut charger la climatisation automobile qu’une seule fois au cours de la vie du véhicule". Dans les faits, la climatisation est amenée à être rechargée plusieurs fois. La taxe serait donc payée lors de chaque recharge de climatisation soit par le professionnel proposant la prestation, soit par l’automobiliste s’il choisi de la répercuter sur la facture. Selon les différentes options, le coût par charge irait de 14 à 43 euros.
A noter toutefois que le règlement sur les gaz fluorés (842/2006) adopté en 2006 pour interdire l’utilisation des gaz présentant un PRG supérieur à 150 a fixé une interdiction progressive du R134a. Ce fluide n’est plus autorisé depuis 2012 dans les nouveaux types de véhicules et sera supprimé dans tous les véhicules à compter de 2017 par le très controversé HFO-1234yf (PRP de 4). Le gouvernement espère donc avec cette taxe accélérer la transition vers le HFO.
Le CFE tiendra sa prochaine séance plénière le 13 juin.
Emilie Binois
