Marketing politique et mensonge quand tu nous tient ou comment continuer à soutenir une loi discriminante et imbécile !
http://www.autoactu.com/le-budget-bonus-malus-automobile-pour-la-premiere-fois-a-l-equilibre-en-2012.shtml
Selon les chiffres du ministère de l’Ecologie, les recettes collectées par le malus automobile ont permis de couvrir les dépenses au titre du bonus sur l’ensemble de l’année 2012.
Avec 230,4 millions d’euros collectés et 229,6 millions d’euros payés (données actualisées au 16 janvier), le budget du dispositif "bonus/malus" aura été équilibré en 2012, a expliqué à Autoactu.com un conseiller du ministère de l’Ecologie et du développement durable. Selon ces chiffres, il aura même dégagé un léger excédent d’un peu moins de 1 million d’euros. Une première depuis l’instauration de ce dispositif qui affiche depuis 2009 un déficit cumulé de près de 1,5 milliard d’euros et qui tombe bien.
En effet, depuis le 1er janvier 2012, les modalités techniques de gestion du bonus votées par les parlementaires imposent l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Le paiement du bonus, géré par l’Agence de services et de paiement ne peut se faire que si le compte d’affectation spéciale d'aides à l’acquisition de véhicules propres est créditeur. Ce compte est lui-même alimenté par le ministère de l'Ecologie et du développement durable qui transfert sur le compte de l’ASP les sommes encaissées par les préfectures dans le cadre du paiement du malus.
Les problèmes de remboursement subis par les concessionnaires qui font l’avance du bonus à leurs clients sur les derniers mois de 2012 (dus en partie à une mise à jour des systèmes informatiques de l’ASP) seraient résolus. "Toutes les demandes sont en voie d’être traitées d’ici fin janvier", nous a-t-on assuré au ministère qui se fixe l’objectif de "revenir à un délai acceptable pour tout le monde, soit celui qui avait cours avant les retards de fin 2012".
Quelle sera la situation en 2013 ? L’Etat prévoit des recettes de 402 millions d’euros en tablant sur 335 001 véhicules malussés (pour une prévision de marché à 1,85 million d’unités). Cela représente un malus moyen de 1 200 euros pour un dispositif qui démarre à 100 euros (136/140 g de CO2/km) et va jusqu’à 6 000 euros (à partir de 201 g de CO2/km).
Les dépenses pour le bonus sont estimées 452 millions d’euros en 2013, soit un déficit de 50 millions d’euros déjà couvert par une subvention d’équilibre (prise sur le programme 174 "Énergie, Climat et après-mines" de la mission "Écologie, développement et aménagements durables"). Cette estimation de dépenses se base sur un total de 646 000 véhicules bénéficiant du bonus (57 185 à 550 €, 496 à 200 €, 25 500 à 7 000 €, 65 000 véhicules hybrides à 3 000 € en moyenne et 2 000 véhicules hybrides rechargeables à 4 750 € en moyenne).
Le ministère estime ses prévisions suffisamment fines et n’envisage pas de dérapage au-delà du déficit déjà prévu de 50 millions d’euros mais précise faire "un suivi fin et régulier du profil du compte".
Florence Lagarde
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