Le rapport du Comité pour la Fiscalité Ecologique propose 3 scénarios

Le Comité pour la fiscalité écologique s’est réuni le 16 mai pour étudier l’impact de 3 scénarios :

• Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c€/l) sur 9 ans (2 c€/l/an), 1ère marche en 2014
• Scénario 2 : rattrapage complet (18 c€/l) en 5 ans (3,5 c€/l/an)
• Scénario 3 : convergence « par le milieu », en 6 ans, par une hausse du gazole (1,5 c€/l/an) et une baisse équivalente du super (1,5 c€/l/an)

Ont été chiffrés, pour chacun des 3 scénarios, les effets de la baisse de la circulation et de la modification du comportement d’achat de véhicules neufs :

• sur les finances publiques
• sur l’environnement
• sur les constructeurs automobiles
• sur l’industrie du raffinage
• sur la balance commerciale
• sur les ménages

Le rapport est consultable ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Etude_d_impact_gazole-essence.pdf
ou
https://docs.google.com/file/d/0B5kGYOmrpFB1YW1VYlhDbVUxMjQ/edit?usp=sharing

Sources : HyperDébat.net ( http://hyperdebat.net/faut-il-aligner-le-gazole.html )